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 C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre

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C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyMessageSujet: C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyVen 21 Juil 2023 - 18:45

c072

enfin une bonne nouvelle

C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre. Le gouvernement lui préfère un fichier dématérialisé plus efficace pour lutter contre la fraude à l'assurance.
A l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a confirmé ce lundi que la vignette d'assurance allait disparaître.

"A partir du 1er avril 2024, nous allons supprimer la vignette assurance verte. Il n'y aura plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule, ce sera enregistré directement par les assurances dans le fichier" accessible aux policiers et gendarmes.
Cette disparition de la vignette avait été annoncée par le gouvernement. En septembre 2022, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, avait confirmé travailler avec le ministre de l'Intérieur à sa suppression.

Une dématérialisation "plus efficace"
"Nous travaillons avec le ministre de l’intérieur Gerald Darmanin à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assurés de façon à ce que ce soit dématérialisé", confirmait le ministre lors d’une conférence de presse à Bercy avec France Assureurs au sujet de l'inflation.

"Cette petite carte verte, l’attestation d’assurance, ne sert plus à rien, car nous avons un fichier des véhicules assurés (FVA) qui est bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance", soulignait déja en septembre au côté de Bruno Le Maire Françoise Lustman, présidente de France Assureurs.

Ce fichier, créé en 2016, est alimenté pas les assureurs. On y trouve l'immatriculation, le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de contrat et bien sûr sa date de validité.

Les forces de l'ordre y ont accès depuis 2019. Et les assureurs sont tenus de le mettre à jour dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.

A la suite de ce comité interministériel de la sécurité routière, le gouvernement a également annoncé la dématérialisation totale du permis de conduire et la création d'un délit d'homicide routier. Il veut aussi "rendre automatique" la suspension du permis en cas de conduite sous stupéfiant.

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C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyMessageSujet: Re: C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyVen 21 Juil 2023 - 20:50

Bonsoir,

Moi c' est depuis 2017 qu' ils m'ont dématérialisé....  diable nananenre




dehors

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C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyMessageSujet: Re: C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyVen 21 Juil 2023 - 21:37

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C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyMessageSujet: Re: C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre C'est confirmé. La vignette verte va disparaitre EmptyMar 2 Jan 2024 - 0:05

salut a tous

ah ! le numériques tout roule ..
moins de papier pour les toilettes
sa va être une source de micmac...  !!
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