Bonjour à tous,
L’hivers approche et avec l’arrivée des conditions hivernales qui vont avec (neige, verglas…) beaucoup se posent la question sur la réglementation en vigueur en France concernant l’obligation des pneus neige.
Très peu de départements ont soumis la totalité de leur territoire a cette obligation, et n’ont donc réglementé certaine de leu commune présente dans les massifs montagneux.
Si dessous nous allons voir qui est concerné par la loi Montagne avec un rajout en fin de blog pour les frontaliers (Luxembourg / Belgique / Allemagne / Italie)
L’argumentation de ce blog est basée sur la loi en vigueur et les décrets préfectoraux.
Il en va de soi que d’adapter sa conduite et équiper son véhicule suivant la condition météorologique va de la responsabilité de chacun. Nous en sommes pas tous égaux suivant les conditions météo sur la route (âge, santé, véhicule, apprentissage…).
Mieux vaut être prudent, quand on ne se sent pas, on évite de conduire si possible, dans le cas contraire on équipe son véhicule avec les équipements spéciaux spécifique on condition météorologique et on adapte sa conduite. Par exemple, le frein peut être votre ennemi sur la neige et le verglas, l’anticipation est de rigueur.
En France :
- La période :En France la période hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars.
- La signalisation :A l’entrée de ses zones, une nouvelle signalisation est mise en place pour indiquer la sortie ou l’entrée dans un secteur où les pneus neiges (ou autre dispositif) sont obligatoire.
Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]- Des dispositifs obligatoires :-Les dispositifs amovibles :
La règlementation permet de choisir entre plusieurs équipements. Vous avez ainsi le choix entre les chaines métalliques ou les chaines textile aussi appelé chaussettes.
-Les pneus hivers :
Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l'un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués "M+S" seront tolérés.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.
Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.
- Les zones concernées :Suite à des consultations locales dans chaque massif montagneux de France, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d'équipement s'appliquent.
Cela concerne que certaines communes (donc pas des régions ou départements entier).
Au total sont concernées, 4476 communes. 4320 de celles-ci ont une obligation totale sur la commune et les 156 autres sur une partie de la commune. Elles sont donc concernées par des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale.
Toutes ses communes se trouvent dans les massifs montagneux de France, elles sont réparties sur 34 départements.
Certains préfets de départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), comme par exemple la Haute-Corse et la Corse du Sud , ou même le Gard (84 commune dans le massif central) , ont décidé de ne pas soumettre leur territoire à cette obligation. C’est pour cela qu’il n’y a que 34 départements où des communes sont soumis à obligation au lieu des 48 annoncés aux départs.
- Sanction en cas de non-respect de la loi :Une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être assortie d’une immobilisation du véhicule
Lien :
Arrêtés préfectoraux des département concernés avec la liste des commues soumises à obligation :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Décret du 16 octobre 2020 :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article 314-8 du code de la route :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]LuxembourgD’après la loi effective depuis le 1er octobre 2012 (article 160 du code de la route luxembourgeois) , la conduite d’un véhicule sur la voie publique du Luxembourg dans des conditions hivernales (verglas, neige tassée, neige fondante, plaques de glace ou de givre) n’est autorisée qu’avec des pneus hiver réglementaires (pneus hiver ou pneus "all weather" portant la mention "M.S.", "M+S", "M&S" ou le symbole alpin), montés sur toutes les roues du véhicule.
Donc, si vous circulez en hiver avec des pneus été alors que la route est « sèche », vous ne risquez aucune contravention, par contre si vous circulez sur route en conditions hivernales cela vous coutera 74€.
Il n’y a pas de date précise au Luxembourg, donc par exemple, si il neige au mois de juillet et que vous avez des pneus été alors que vous vous faites contrôler par la police Luxembourgeoise, vous devrez vous acquitter de la sommes de 74€
Belgique :
Les pneus neiges ne sont jamais obligatoire, juste conseillé.
Allemagne :En Allemagne, l’utilisation de pneus hiver avec des sculptures minimales de 4 mm est obligatoire en cas de conditions hivernales. Depuis le 1er janvier 2018, seuls les pneus présentant la certification « alpin » sont autorisés. Notons qu’une disposition temporaire permet toujours d’utiliser de simples pneus « M+S » en Allemagne jusqu’au 30 septembre 2024, à condition qu’ils aient été fabriqués avant le 1er janvier 2018.
Suisse :Les pneus neige sont obligatoire que si des panneaux de signalisation le spécifient. mais une amende pénalise toute personne provoquant une gêne sur la route par l’utilisation de pneus ayant une adhérence insuffisante. C’est pourquoi les pneus hiver sont recommandés avec une profondeur minimale des sculptures de 4 mm. Les chaînes sont obligatoires lorsque l’état des routes le requiert. Cette obligation vous sera signifiée par des panneaux.
Italie :L’Italie n’impose pas l’utilisation de pneus hiver. Seule la région du Val d’Aoste impose au conducteur d’équiper son véhicule de pneus hiver ou bien d’avoir à bord des chaînes à neige entre le 15 octobre et le 15 avril. Dans les autres régions du pays, cette obligation peut être exigée sur certaines routes en vertu de la signalisation. L’obligation s’applique alors du 15 novembre au 15 avril.
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