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 limites de l'obligation de résultats ?

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rmnthms
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limites de l'obligation de résultats ? Empty
resoluMessageSujet: limites de l'obligation de résultats ? limites de l'obligation de résultats ? EmptyVen 24 Mar 2023 - 22:28

Bonjour à toutes et à tous.

Je ne sais pas si mon sujet a sa place à cet endroit du forum, c'est là qu'il me semblait le plus approprié mais le doute persiste Embarassed

Je me permet de vous solliciter car j'ai un gros pépin sur ma 207 et j'ai une question sur l'obligation de résultats. Avant tout, je précise que je suis complètement profane en mécanique.

Il y a 1 mois j'ai un voyant moteur orange avec un message "défaillance du système antipollution."

Je l'amène dans un garage Peugeot , ils font le diagnostique, ne voient rien sur le système antipollution et décident de me changer les bougies, le faisceau et la bobine (338€)

Mercredi dernier, le voyant orange et défaillance du système antipollution s'affichent à nouveau et en plus l'aiguille de température monte un peu trop haut alors je remet du liquide de refroidissement dans le réservoir qui était vide. j'appelle le garage, ils me disent de repasser le lendemain.

Jeudi, au bout d'une quinzaine de km, l'aiguille de température monte au max et le voyant rouge de température s'allume. La dépanneuse dépose ma voiture au même garage qui me diagnostique un joint de culasse mort et me fait un devis à 1600€.

Ma question est la suivante : Est ce que je peux faire jouer l'obligation de résultat pour, à minima, me faire rembourser la première intervention ?

En  vous remerciant de l'attention portée à ma requête et en vous souhaitant à toutes et à tous une bonne journée.
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Neo
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resoluMessageSujet: Re: limites de l'obligation de résultats ? limites de l'obligation de résultats ? EmptyMar 6 Juin 2023 - 21:09

La réponse est oui. Fouille les articles 1231 et 1231-1 du code civil (google est ton ami).
Je ne vais pas aller dans les détails mais il est même possible que l'essentiel de ta 2ème réparation soit prise en charge par la facture de ta 1ère. Peu importe le montant. Un garagistre à une obligation de résultat (et non pas de moyens).
En tout cas, ne pas payer la 1ère intervention c'est sûr. Après, le temps de faire "plier" ton garagiste pour qu'il prenne à sa charge entièrement la 2ème réparation, ça va mettre un peu de temps pendant lequel ta voiture sera immobilisée... Privation de jouissance légitimement indemnisable mais là, il te faut voir le temps dont tu peux te passer de voiture et les conditions de ta protection juridique sur ton contrat d'assurance. Bon courage

fred9545 apprécie ce message

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Gizorg
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resoluMessageSujet: Re: limites de l'obligation de résultats ? limites de l'obligation de résultats ? EmptyMer 7 Juin 2023 - 9:26

Bonjour,

Je l'amène dans un garage Peugeot , ils font le diagnostique, ne voient rien sur le système antipollution et décident de me changer les bougies, le faisceau et la bobine (338€)

Alors déjà concernant le message "antipollution" , c' est un message générique qui s' affiche en parallèle du voyant orange de défaut moteur, si il s' allume c' est qu' il y a quelque chose au moteur. Nous n' avons pas d' un coté un système antipollution à part entière qui dysfonctionne et de l' autre un moteur qui va bien.
Et ça, génère un défaut en mémoire calculateur de manière permanente ou fugitif et également dans le journal des défauts.
Donc ils ont bien vu quelque chose.

Le faisceau, je ne vois pas ce que c' est?  Si je reprends une bobine + 4 bougies, recherche panne + rempl des pièces + essai , je retombe a peu près dans les 338€.

Ensuite il manque le kilométrage parcouru dans le mois qui sépare la 1ère panne avec celle du mercredi dernier, pour savoir si il y a quelque chose à en tirer. Effectivement c' est temporellement proche, mais je ne peux pas faire la corrélation entre les 2 occurrences, du fait qu' une bobine qui lâche est une panne courante sur ce moteur,  donc on ne peut pas savoir à ce stade, sans avoir été présent, si c' est la faute à pas de bol ou bien que le cylindre concerné souffrait déjà d' un problème.  

Concernant les bougies, il se peut que le remplacement soit d' ordre cosmétique, ou si elles étaient proche d' un pas de maintenance, il était raisonnable de les changer. Sinon on prend le risque de fabriquer un dossier identique à celui-ci, "Vous m' avez déjà changé une bobine et maintenant les bougies, ça veut dire que la dernière fois c' était pas la bobine".
Sachant qu' on a eu des cas où une autre bobine lâche dans la foulée, et vu le prix, on ne propose pas systématiquement le remplacement des 4.... Sinon, là on était à 638€.

Pour en revenir à la question de départ, si il y a vraiment un lien sous jacent entre les 2 pannes, il est difficiles d 'invoquer l' obligation de résultat, les 2 pannes n' ayant pas le même visage, une se manifeste par un message anomalie, l' autre par une surchauffe. Il sera difficile de démontrer que la surchauffe moteur est consécutive au remplacement des bougies/ bobine. De même qu' il est difficile de démontrer que les travaux ont été insuffisamment approfondit, puisqu' apparemment, il y a une fenêtre d' un mois sans récidive (sous réserve aussi du kms comme je disais au dessus, la démonstration étant à la charge de l' expert.) . En clair si le problème de joint de culasse était déjà là, je pense pas qu' elle aurait passé l' essai final avant la restitution, ou tu serais déjà revenu le lendemain, et la voiture n' est plus toute jeune.

Demande un geste commercial, sans parler de juridique, il y a quand même un travail qui a été fait, les bougies avaient une vétusté certaine, demande 50%, le dossier n' a pas de rendement au vu de la somme, pour engager une procédure réelle.

jeager13 et Neo apprécient ce message

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resoluMessageSujet: Re: limites de l'obligation de résultats ? limites de l'obligation de résultats ? EmptyLun 26 Juin 2023 - 17:17

Et, après ma réponse toute théorique et orientée juridique, voici la vraie réponse donnée par Gizorg [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

jeager13 et Gizorg apprécient ce message

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jeager13
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resoluMessageSujet: Re: limites de l'obligation de résultats ? limites de l'obligation de résultats ? EmptyMar 27 Juin 2023 - 22:32

salut

Selon le kilométrage parcouru après le rempl. des bougies  tout ce que je pourrais dire c'est qu'il n'a pas vu un début de joint de culasse.
Mais en aucun cas la première réparation n'est pas la cause de la première.

affirmatif

autodiagauto apprécie ce message

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rmnthms
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resoluMessageSujet: Re: limites de l'obligation de résultats ? limites de l'obligation de résultats ? EmptyMer 28 Juin 2023 - 17:48

Bonjour à toutes et à tous,

Mieux vaut tard que jamais, je réponds !

Nous avons trouvé un accord à l'amiable avec le garagiste... Et un mois plus tard, nouvelle défaillance du système de refroidissent, cette fois-ci c'était le réservoir de liquide de refroidissement qui était mort et qu'ils m'ont changé sans discuter.

Merci pour vos avis et conseils et bonne continuation

fred9545 et Gizorg apprécient ce message

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